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Voyagez en règle

Tous les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valide.
En cas d’infraction, les contrôleurs dressent un procès-verbal.

Depuis le 2 janvier 2015, le barème des indemnités forfaitaires est le suivant :
Infractions Montant de l’indemnité
Voyageur muni d’un titre de transport non valable ou non complété 34,50 €
Voyageur démuni de tout titre de transport 51,50 €
Contravention majeure 178,00 €
 
  • Frais de dossier : 38,00 €
    Les frais de dossier ne sont pas appliqués si le règlement est effectué dans les 5 jours suivants l’infraction.
  • Dans le cas d’un oubli de carte scolaire, les frais de dossiers sont de 5,00 € si la carte est présentée dans les 5 jours, au-delà cela constitue un défaut de titre (90,00 €).
  • Pour les détenteurs d’un abonnement, en cas d’oubli : l’amende est de 51,50 € (90,00 € avec frais de dossier, au-delà de 5 jours).

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